J.O. 260 du 9 novembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608826V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Gerosa, domicilié 111, rue des Bracots, 74890 Bon-en-Chablais.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,63 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.